Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration générale ; organisation des bureaux
      • Prérévolution
        • Assemblées d'élections : procès-verbaux

1 C 7363     1787 Assemblée d'élection de Clermont, séances des 25-26 octobre .

Présentation du contenu :

Folios 1-3. Séance du 25 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; lecture du procès-verbal des séances de l'assemblée préliminaire, les nominations faites par cette assemblée sont confirmées. - Folios 3-14. Séance du 26 octobre : messe du Saint-Esprit. Délibération sur la distribution des paroisses en arrondissements. Nouvelle lecture du mémoire relatif à l'admission du président de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale ; délibération à ce sujet. Rapport des procureurs-syndics sur les dépenses de l'assemblée d'élection, sur un projet d'établissement de messagers, sur les irrégularités commises dans la formation des municipalités, sur la répartition des impôts, sur les travaux des routes. - Folios 14-17. Séance du 26 octobre : démission du comte d'Oradour de Saint-Diéry ; il est remplacé par M. de La Salle de Chavigné fils. L'assemblée examine les questions soumises par l'assemblée provinciale. L'assemblée décide : de demander la suppression des municipalités dans les collectes qui ne sont pas paroisses ; d'établir que, dans les collectes où se trouvent plusieurs paroisses, les curés seront alternativement membres de l'assemblée municipale ; de demander, pour l'élection de Clermont, un sixième arrondissement ; de demander l'établissement d'un premier commis à la nomination de l'assemblée d'élection ; de demander que chaque élection ait, pour les travaux des ponts et chaussées, son département séparé.

Dates extrêmes : 1787
Importance matérielle : cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.