Folios 2-43. Séances du 10 octobre : liste des membres présents ; discours du président. Rapport des procureurs-syndics : sur la suite donnée aux voeux émis par l'assemblée dans sa précédente session ; sur les irrégularités commises dans la formation de quelques municipalités ; sur l'application des règlements relatifs aux diverses assemblées ; sur la nomination de J.-B. Etienne Dartois comme secrétaire-greffier de l'assemblée d'élection de Clermont ; sur la requête du village de Merdogne, demandant à former une collecte distincte de celle de La Roche d'Onnezat ; sur les dépenses de l'assemblée ; sur les impositions (avec un long mémoire sur les divers impôts établis dans la province depuis le XVe siècle) ; sur les travaux des ponts et chaussées ; sur les divers objets intéressant le bien public, le commerce et l'agriculture, enfin les ateliers de charité. Division de l'assemblée en trois bureaux : bureau de l'impôt, bureau du règlement et des ponts et chaussées, bureau du bien public. - Folio 43. Séances du 11 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 43-45. Séances du 13 octobre : lecture d'un projet de règlement pour les assemblées d'arrondissement. Dépouillement de la correspondance. L'assemblée décide qu'un de ses membres ira à Nébouzat pour faire nommer un nouveau syndic ; un autre membre ira à Rochefort pour régler les questions relatives à la formation de la municipalité. - Folios 45-53. Séances du 14 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, "sur la forme qui semblerait la plus convenable à l'Auvergne pour députer aux Etats généraux" ; l'assemblée nomme une commission pour examiner ce mémoire. Rapport des commissaires du bureau de l'impôt sur les cotes foraines, l'assemblée provinciale sera priée de solliciter auprès du gouvernement un règlement en conséquence. Rapport du bureau du bien public sur les ateliers de charité ; délibération. - Folios 53-56. Séances du 15 octobre : l'assemblée nomme une députation pour aller féliciter MM. de la cour des aides qui viennent d'être rétablis dans leurs fonctions. Rapport du bureau du règlement sur les assemblées d'arrondissement. - Folios 56-63. Séance du 16 octobre au matin : rapport du bureau du règlement sur l'utilité des assemblées de département et municipales, et sur la comparaison entre les assemblées d'Auvergne et celles du Berry et de la haute Guyenne. Tableau de correspondance indiquant la répartition des municipalités entre les membres de l'assemblée. - Folios 63-70. Séance du 16 octobre, 4 heures du soir : rapport du bureau du règlement proposant : que les nominations des municipalités des villes leur soient rendues ; que l'on conserve les dispositions du règlement du 8 juillet, qui fixe à 10 livres le chiffre d'imposition donnant droit à voter dans l'assemblée paroissiale, et à 30 livres le chiffre exigé pour être éligible dans l'assemblée municipale ; que le seigneur et le curé puissent assister aux assemblées paroissiales, sans voix délibérative, et que l'élection des municipalités dans les communautés villageoises puisse se faire à haute voix ; que les propriétaires forains soient admis aux assemblées paroissiales, etc. - Folios 70-76. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; délibération sur les irrégularités commises dans l'assemblée paroissiale de Saint-Dier ; travail dans les bureaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées proposant de décider que, sur les routes d'entretien, il ne se fera qu'une adjudication pure et simple de transport de matériaux pour approvisionner les chemins, le travail de main-d'oeuvre sera fait par des cantonniers aux ordres de la province. - Folios 76-82. Séance du 18 octobre au matin : deuxième rapport du bureau des ponts et chaussées proposant d'adopter une méthode générale de détails estimatifs pour les travaux des routes, à laquelle les ingénieurs seront priés de se conformer, et de demander que les fonds de la corvée soient rendus à leur véritable destination, en cessant de les appliquer aux escarpements de roc à la poudre. - Folios 82-88. Séance du 18 octobre, 4 heures du soir : troisième rapport du bureau des ponts et chaussées. L'assemblée délibère et décide de demander que les fonds représentatifs de la corvée soient réunis en une seule masse, et les travaux dirigés par les ingénieurs ; que le nombre des ingénieurs soit réduit et qu'il leur soit défendu de dresser les plans de presbytères ou autres bâtiments publics ; que l'on s'occupe de la plantation des bornes militaires ; que des améliorations soient introduites dans la pratique des adjudications ; que des empierrements soient substitués aux pavés des grands chemins ; que l'entretien des boulevards et rues qui aboutissent aux grandes routes soit partagé entre la province et la ville de Clermont, enfin que les règlements soient appliqués à la rigueur contre les propriétaires qui creusent des fossés au long des grands chemins. - Folios 88-94. Séances du 20 octobre : deuxième rapport du bureau de l'impôt sur le plein tarif et les cotes d'office. L'assemblée réserve son approbation sur le projet relatif à la cotisation des biens au plein tarif, dans le lieu de leur situation ; elle adopte la proposition de son bureau, relative aux cotes d'office. Troisième rapport du bureau de l'impôt sur les privilèges. L'assemblée délibère et arrête que l'assemblée provinciale ou sa commission seront priées de solliciter une déclaration qui règle l'exercice des privilèges, un règlement pour défendre les contre-lettres à la vente des charges de secrétaires du roi et la location de ces charges, de demander enfin qu'il ne soit expédié, à l'avenir, aucune provision de secrétaires du roi, que sous la condition de la résidence du titulaire dans la ville de la chancellerie dont dépendra l'office. - Folios 94-103. Séances du 21 octobre : quatrième rapport du bureau de l'impôt. L'assemblée délibère sur ledit rapport et émet les voeux suivants : que les bureaux intermédiaires soient instruits du moment où la commission intermédiaire provinciale fera le département entre les élections, afin de pouvoir présenter leurs observations en temps utile ; que le département entre collectes se fasse par les assemblées réunies, et non par leurs bureaux intermédiaires ; que l'interdiction au curé et au seigneur d'intervenir dans la répartition de la taille soit maintenue ; que les forains soient inscrits sur le tableau général des habitants des collectes ; qu'il ne soit rien innové en ce qui concerne la nomination des collecteurs ; que l'exemption de la collecte soit accordée aux premiers officiers des justices seigneuriales de cent feux, à condition qu'ils y soient domiciliés ; que les contestations relatives à la collecte soient adressées aux bureaux intermédiaires ; que les procureurs-syndics des assemblées ne soient jamais obligés d'intervenir dans les contestations portées devant les tribunaux ; que les collecteurs soient tenus d'inscrire sur leurs rôles les paiements qui leur seront faits ; qu'un collecteur puisse se faire remplacer pour le recouvrement en restant responsable ; que précautions soient prises pour que les chefs de garnison n'abusent pas de leurs fonctions ; enfin que les formes dans lesquelles les membres des municipalités pourront obtenir des décharges d'impôts soient réglementées. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif au rétablissement des états provinciaux ; adopté. - Folios 103-106. Séances du 22 octobre : lecture d'une lettre du directeur général des finances. Deuxième rapport du bureau du bien public sur les tanneries et le droit de marque des cuirs. Travail dans les bureaux. - Folios 106-112. Séances du 23 octobre : troisième rapport du bureau du bien public sur les pépinières ; l'assemblée vote les résolutions proposées par le bureau. Rapport du même bureau sur les avantages ou les inconvénients que présenterait la division des communaux. Quatrième rapport du bureau du bien public ; l'assemblée l'adopte et décide en conséquence d'émettre les voeux suivants : que chacun des membres étudie les industries qui pourraient être établies dans son canton ; que le bureau intermédiaire examine à quelles conditions la manufacture de bas de soie de Clermont reçoit une subvention ; que l'état des bacs soit soigneusement vérifié ; que les fonds soient faits pour l'établissement d'un vétérinaire dans chaque arrondissement ; que la commission intermédiaire réclame à nouveau un cours d'accouchement ; qu'on évite la perte de temps dans le tirage de la milice ; que les débitants de tabac puissent se servir de moulins pour mettre le tabac en poudre ; enfin que les droits de leyde encore existants soient supprimés. On décide de demander la construction d'un pont sur la Dordogne, entre Avèze et Messeix. - Folios 112-114. Séance du 24 octobre : dépouillement de la correspondance. L'assemblée arrête qu'il sera fait un tableau réunissant tous les objets sur lesquels l'assemblée désire avoir des renseignements, que ce tableau sera adressé aux membres de l'assemblée, qui voudront bien y répondre chacun pour les collectes placées dans l'étendue de sa correspondance. Discours du président, réponse des procureurs-syndics.