Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration générale ; organisation des bureaux
      • Prérévolution
        • Assemblées d'élections : procès-verbaux

1 C 7366     1788 Assemblée d'élection d'Issoire, session des 17-24 octobre .

Présentation du contenu :

Folios 1-4. Séance du 17 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; messe à l'église des Bénédictins. - Folios 4-6. Séances du 18 octobre : rapport sur le mémoire adressé par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, relativement aux états généraux. Dépouillement de la correspondance ; division de l'assemblée en bureaux. - Folios 6-31. Séance du 20 octobre au matin : rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire : causes de la décadence des tanneries ; au sujet de l'exploitation des mines de houille, le bureau signale les mauvaises conditions dans lesquelles s'effectue le transport par l'Allier et l'injustice dont sont victimes souvent les propriétaires des fonds ; les fabricants de papier se plaignent de l'accaparement des matières premières, de l'indiscipline et des exigences des ouvriers, de l'inexécution des règlements sur la fabrication ; le bureau propose l'établissement de cylindres dans quelques-unes des fabriques du Livradois ; il s'est occupé aussi de l'amélioration de la race ovine, de l'établissement de petites industries dans les campagnes, de la destruction de la mendicité, du partage des communaux, des pépinières, de l'élevage des chevaux et des mulets, des postes, des impôts. - Folios 31-37. Même séance : rapport des procureurs-syndics sur les routes ; travail dans les bureaux. - Folios 37-41. Séances du 21 octobre : rapport du bureau de l'impôt ; travail dans les bureaux. - Folios 41-53. Séances du 22 octobre : rapport du bureau des ponts et chaussées ; travail dans les bureaux. - Folios 53-73. Séances du 23 octobre : dépouillement de la correspondance. Rapport du bureau du bien public, agriculture et commerce sur les objets suivants : tanneries, abus dans la perception des droits sur les cuirs, droits perçus pour la marque d'or et d'argent, droits sur les amidons, fabriques de papier, mines de charbon, conservation des bois, amélioration des races de bétail, élèves vétérinaires, postes, étoffes de laine, filature au rouet établie par M. Dufour à Villeneuve. Rapport du même bureau sur les difficultés que rencontre l'exportation des denrées et marchandises d'Auvergne. Travail dans les bureaux. - Folios 73-77. Séances du 24 octobre : rapport du bureau de comptabilité et de règlement sur le traitement proposé en faveur des greffiers et syndics des municipalités. Travail dans les bureaux. - Folios 77-81. Séance du 25 octobre : lecture du mémoire du vicomte de Beaune sur les états provinciaux d'Auvergne et rapport des commissaires nommés pour l'examen de ce mémoire ; l'assemblée approuve le rapport ; elle autorise son bureau intermédiaire à solliciter des encouragements au commerce et à l'agriculture, ainsi que l'abonnement de tous les droits qui s'opposent au développement de l'industrie.

Dates extrêmes : 1788
Importance matérielle : registre, in-folio, 82 feuillets, papier.