Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration générale ; organisation des bureaux
      • Prérévolution
        • Assemblées d'élections : procès-verbaux

1 C 7369     1787 Assemblée d'élection de Riom, session des 8-25 octobre .

Présentation du contenu :

Folios 1-3. Séances du 8 octobre : liste des membres présents ; nominations complémentaires ; élection du secrétaire greffier ; discours du président ; messe ; nomination des procureurs-syndics et des membres qui doivent former le bureau intermédiaire. - Folios 4-11. Séances du 9 octobre : partage de l'élection en arrondissements dont les chefs-lieux sont fixés à Riom, à Maringues, à Giat, à Thiers et à Montaigut ; répartition des arrondissements entre les membres de l'assemblée. Etat des dépenses à prévoir pour la tenue de l'assemblée. - Folios 12-16. Séance du 11 octobre : chacun des membres réunira dans les paroisses de sa correspondance les renseignements demandés par l'assemblée provinciale sur le nombre des feux, des têtes de bétail, et sur l'estimation des biens dans les paroisses. Séance du 12 octobre : état des vingtièmes, de la capitation et du don gratuit dans l'élection de Riom par paroisses. - Folios 16-20. Séances du 23 octobre (assemblée complète) : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; état des routes de l'élection remis par M. Pitot, ingénieur ; observations de l'assemblée sur ledit état. - Folios 20-23. Séance du 24 octobre au matin : voeu que la province soit abonnée non-seulement pour les vingtièmes, mais aussi pour la taille et impositions accessoires ; le voeu que la place de collecteur soit mise en adjudication chaque année. L'assemblée s'élève contre l'abus des cotes foraines qui sont, dans l'élection de Riom, au nombre de 4 095 sur 17 712, et propose que l'imposition soit établie sur les fonds ; elle proteste aussi contre l'abus des privilèges en matière de taille. Etat de dépenses. - Folios 23-27. Séance du 24 octobre au soir : état des paroisses de l'élection qui se trouvent divisées en deux communautés ou collectes particulières, des collectes qui renferment plusieurs paroisses, ou qui renferment une paroisse entière avec des hameaux, écarts ou villages dépendant des paroisses voisines. - Folios 27-30. Séances du 25 octobre : moyens pour réprimer la mendicité en particulier employer à des travaux utiles les mendiants valides. L'assemblée décide de recommander à l'assemblée provinciale d'encourager la plantation des bois. Elle propose aussi la suppression de la marque des cuirs, celle de la douane de Vichy. Rapport des procureurs-syndics sur les recherches faites pour connaître les ressources des collectes.

Dates extrêmes : 1787
Importance matérielle : registre, in-fol., 40 feuillets écrits, papier.