Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration générale ; organisation des bureaux
      • Prérévolution
        • Assemblées d'élections : procès-verbaux

1 C 7370     1788 Assemblée d'élection de Riom, session d'octobre .

Présentation du contenu :

Procès-verbal imprimé des séances de l'assemblée de département tenue à Riom, dans le mois d'octobre 1788 (Riom, Martin Dégoutte) : - Pages 1-37. Séances du 15 octobre : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; discours du président ; messe à l'église Saint-Amable. Un mémoire dressé par un receveur des tailles sur la situation de l'élection de Riom depuis 50 ans est communiqué à l'assemblée. L'assemblée proteste contre le déplacement projeté de l'académie d'équitation de Riom. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire portant sur les matières suivantes : impositions excessives ; mesures à prendre pour assurer la juste répartition ; cotes d'office ; décharges accordées en raison des pertes subies ; transport des cotes d'une collecte à l'autre et suppression des cotes foraines ; privilèges des maîtres de postes ; recouvrement de l'impôt ; abus des privilèges. - Pages 38-71. Séances du 16 octobre : l'assemblée examine les abus provenant des traités entre collectes et des transports de cotes, et demande à ce propos l'application à l'Auvergne de la déclaration du 11 août 1776. Requêtes de municipalités tendant à n'avoir qu'un seul collecteur. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire, portant sur les objets suivants : état des routes qui traversent l'élection ; avant-projets des ingénieurs pour l'année 1789 ; emploi des fonds de charité. - Pages 71-94. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; questions posées par les procureurs-syndics et relatives aux travaux des routes ; délibération sur les ateliers de charité ; rapports des procureurs-syndics sur l'état de la pépinière de Riom, sur le choix des syndics et membres des municipalités. - Pages 94-111. Séance du 18 octobre : transcription du projet de règlement préparé par le directeur général des finances, sur la forme des convocations d'arrondissement pour la nomination d'un représentant à l'assemblée de département, avec, en marge des articles, les observations de l'assemblée d'élection de Riom. - Pages 111-116. Séances du 20 octobre : délibération sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des états provinciaux. - Pages 116-121. Séances des 21 et 22 octobre : suite de la délibération sur les états provinciaux. - Pages 121-124 : séance du 22 octobre à 4 heures du soir : voeu pour l'établissement d'un impôt unique territorial et consenti par la province suivant ses anciens privilèges. Pages 124-128. Séances du 23 octobre : voeux pour l'établissement d'un parlement dans la province d'Auvergne ; pour que les places de justice soient sans finance et qu'à mesure des vacances les Etats de la province puissent proposer des sujets parmi lesquels le souverain choisirait ; pour qu'il soit fait une réforme des lois afin que toutes soient claires et précises et qu'elles puissent être entendues de tous ; pour que la réforme du code criminel soit poursuivie. Voeu pour que les Etats généraux s'occupent d'obtenir une loi qui permette les prêts sur simple billet, avec l'intérêt fixé par le prince. Voeu contre l'agiotage. - Pages 128-134. Séances du 24 octobre : l'assemblée nomme M. de Rigaud en remplacement du marquis de Caponi ; elle recommande aux députés aux Etats généraux de réclamer la suppression des jurandes et maîtrises, la suppression des jurés-priseurs ; elle demande que les villes aient la liberté de choisir leurs officiers municipaux ; elle émet le voeu que les bois des particuliers soient exemptés des visites des Eaux et Forêts ; enfin elle approuve un mémoire sur la destruction de la mendicité présenté par la municipalité de Combronde. Elle proteste contre le trop grand nombre des cabarets, et demande la suppression des haras. - Pages 134-139. Séance du 25 octobre : instructions à adresser aux municipalités au sujet des impositions. Voeu de l'assemblée pour qu'un ingénieur soit attaché à chaque département ; elle demande l'exécution immédiate d'un barrage sur la Dore, près Peschadoires ; elle réitère le voeu que la commission intermédaire fasse faire les chemins à la manière du Limousin. - Pages 140-144. Séance du 27 octobre : service pour les membres décédés de ce département ; nominations à l'assemblée provinciale et au bureau intermédiaire. Discours du président.

Dates extrêmes : 1788
Importance matérielle : volume, in-4°, 144 pages, papier.