1-5. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière (8 août 1788), suivi d'ordonnance de l'intendant (18 août) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; le même en placard (même impr.) ; lettre d'envoi ; accusé de réception. - 6. Instruction pour les baillis et sénéchaux d'épée ou leurs lieutenants et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires (24 janvier 1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages). - 7. Copie d'une lettre du directeur général à MM. de la commission intermédiaire provinciale sur la convocation des Etats généraux (s.d.). - 8. Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats généraux (20 avril 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages). - 9. Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement à tous les nobles possédant fiefs (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 14 pages). - 10. Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 18 pages). - 11. Voeu du tiers état de la ville d'Etain sur la composition des Etats généraux et provinciaux (s.d.) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages). - 12-13. Lettres de MM. Barentin et de Villedeuil adressant à M. de Chazerat le procès-verbal de la séance de l'assemblée nationale (15 juillet 1789). - 14-20. Ordonnance du Roi relative aux troupes de brigands qui se sont répandues dans le royaume (9 août 1789) (placard, impr. royale à Versailles) ; lettres d'envoi ; lettres de l'intendant faisant part aux subdélégués et aux officiers municipaux d'une lettre par laquelle M. de Saint-Priest annonce que la municipalité de Paris doit faire sortir de ladite ville tous les gens sans aveu (23 août 1789) ; lettre de M. de Saint-Priest approuvant les raisons qui ont déterminé M. de Chazerat à suspendre l'affichage de l'ordonnance du 9 août (24 août 1789) ; lettre à ce sujet aux subdélégués. - 21-22. Lettre du comte de Saint-Priest adressant une proclamation du Roi concernant la tranquillité publique (10 octobre 1789) ; accusé de réception. - 23-29. Lettre de M. Desaurières au sujet des désordres commis à Maurs par 80 paysans de la paroisse de Saint-Cirgues en Quercy à l'occasion d'une rente que doit cette paroisse à l'abbaye d'Aurillac (10 janvier 1790) ; lettre de M. de La Ribbehaute demandant à M. de Saint-Marts l'ordre de route pour envoyer à Maurs un brigadier et 12 cavaliers (15 janvier) ; état du détachement qui doit être envoyé à Maurs ; lettre de M. de La Ribbehaute et réponse de l'intendant au sujet de l'étape accordée audit détachement (février 1790) ; lettre de l'intendant à M. de La Tour du Pin (6 février 1790). - 30-31. Lettre de M. Parent de Chassy demandant à M. de Chazerat d'adresser au comité des domaines de l'assemblée nationale les documents relatifs aux droits domaniaux qui peuvent se trouver au greffe de son intendance (2 juin 1790).

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1441 et 1442.