Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration générale ; organisation des bureaux
      • Subdélégués ; bureaux de l'intendance
        • Bureaux de l'intendance
          • Objets divers

1 C 7478     Pièces diverses.

Présentation du contenu :

1. Département de MM. les secrétaires d'Etat suivant leur rang (1728) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages). - 2. Lettre de M. Sadourny demandant qu'à l'avenir les notes des requêtes sur lesquelles on lui demande son avis soient sur un billet à part et non en marge de la requête, afin que les plaignants, lorsqu'ils n'ont pas été écoutés, ne puissent s'en prendre au donneur d'avis (9 décembre 1736). - 3-4. Accusés de réception d'une ordonnance de l'intendant, du 15 décembre 1751, exigeant que les requêtes qui lui sont soumises soient signées des parties ou de leurs procureurs (1752). - 5-6. Lettres des subdélégués déclarant qu'ils se conformeront aux règles prescrites par l'intendant pour les enquêtes sommaires (1763). - 7. Liste de personnes, subdélégués et autres, chargées des ordres de l'intendant (s.d.). - 8-21. Ordonnances de l'intendant pour la publication d'édits, arrêts du Conseil et autres pièces officielles dont l'objet n'est pas signifié ; accusés de réception et certificats de publication (1685-1756). - 22-36. Modèles d'ordonnances de l'intendant (1730 environ 1753). - 37-42. Lettres relatives à la direction de la correspondance et aux lettres ou paquets égarés à la poste. - 43-61. Récépissés de pièces ou paquets remis à la maréchaussée (1693 et 1759). - 62-81. Récépissés de pièces remises à divers par les bureaux de l'intendance (1689-1693).

Dates extrêmes : 1685-1763
Importance matérielle : 81 pièces, papier (1 impr.).