Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Commerce
        • Foires et marchés

1 C 7533     Droits de leyde : réglementation.

Présentation du contenu :

1. Lettre de Turgot annonçant que le Roi s'est résolu "à faire cesser les obstacles de tout genre qui peuvent s'opposer à l'abondance ou au juste prix des subsistances", et notamment les droits qui se perçoivent sur les grains vendus dans les halles et marchés et même dans les greniers ou dans des maisons particulières ; l'intendant voudra bien adresser un état détaillé de tous les droits de cette nature qui se lèvent dans sa généralité (16 juillet 1775) ; accusé de réception de l'intendant et circulaire aux subdélégués. - 4. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a fait afficher l'arrêt du Conseil ordonnant la représentation des titres des droits sur les grains (5 mars 1776). - 5-34. Etats, par subdélégations, des droits perçus sur les grains, fournis par les subdélégués d'Aurillac, de Besse, de Billom, de Bort, d'Issoire, de La Chaise-Dieu, de Langeac, de Lezoux, de Mauriac, de Montaigut, de Murat, de Riom, de Saint-Amant, de Saint-Flour, de Thiers et de Vic-le-Comte ; lettres d'envoi (1775). - 35-37. Etats récapitulatifs pour la généralité ; lettre de Turgot en accusant réception (31 mars 1776).

Dates extrêmes : 1775-1776
Importance matérielle : 37 pièces, papier.