Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • Supplément
          • Clermont-Ferrand

1 C 7596     Revenus de la ville

Présentation du contenu :

Ordonnance de l'intendant annonçant l'adjudication des droits d'entrée sur le vin à Clermont, 1691 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits d'entrée en question, 27 octobre 1691 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; délibération du conseil de ville de Clermont, relative aux réclamations de l'adjudicataire des droits d'entrée, 26 novembre 1691. - Lettre de l'intendant adressant à M. Berthelot de Monchesne un projet d'arrêt pour évoquer au Conseil des finances la contestation qui s'est élevée entre Denis-Henri Briant, fermier des entrées de la ville de Clermont, et les échevins de ladite ville, 25 mars 1725 ; projet d'arrêt ; lettre de M. de Monchesne adressant l'arrêt demandé. - Compte que rend Jean-Joseph Lemercier, intéressé dans les fermes du roi, en qualité de caution du bail des droits d'octrois et entrées de la ville et faubourgs de Clermont, arrêté par l'intendant le 11 mars 1729 (3 ex.) ; pièces justificatives dudit compte. - Lettre de M. de La Houssaye au sujet d'une requête des Jacobins de Clermont qui se plaignent qu'au renouvellement du bail des droits d'entrée à Clermont, la ville ne les a exemptés que pour six charges de vin, 11 mars 1728 ; extrait d'une lettre de M. de La Houssaye déboutant les Jacobins de leur demande, 26 août 1728. - Lettre de M. de La Houssaye adressant une requête des Minimes de Clermont qui demandent d'être maintenus dans l'exemption des droits d'entrée pour six charges de vin, 13 avril 1729 ; lettre de M. de La Houssaye déclarant les Minimes mal fondés dans leur demande, 27 juin 1729. - Lettres de Mme de Sieujac, abbesse de Sainte-Claire, au sujet de l'exemption des droits d'entrée qu'elle sollicite pour le vin consommé dans leur maison ; réponse de l'intendant, novembre-décembre 1732. - Lettre de la soeur du Ronzet, abbesse de l'Eclache, au sujet d'une somme due à son couvent par la ville de Clermont, 27 novembre 1737. - Lettres de MM. de Beaune et de Bernage au sujet d'une émeute survenue à Clermont ? et de la résiliation du bail du sieur Lallemant, 1743 et s.d. - Lettre du sieur Lallemant au sujet de ses comptes, 23 septembre 1743. - Mémoire sur une saisie de pièces de lard faite par le fermier des entrées de Clermont ; ordonnance de l'intendant portant confiscation, 16 février 1746 ; lettre à ce sujet de Mme de La Roche-Aymon Montgon. - Mémoire sur les revenus et les charges de la ville de Clermont, 1758.

Dates extrêmes : 1694-1758
Documents séparés :

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1466.