Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Dixième
        • Instructions, états et tableaux, correspondance générale

1 C 7654     Supplément

Présentation du contenu :

1-2. Lettre de M. Guillin de La Champronnière, contrôleur du dixième à Saint-Flour, au sujet de son travail et de ses appointements, 30 mars 1734. - 3. Mémoire sur une contestation entre la veuve Taillandier et le sieur Louche pour raison d'une rente due par ce dernier et sur laquelle il prétend retenir le dixième, contrairement aux conventions passées entre eux, 1735. - 4-5. M. de Canillac-Pont-du-Château demande diminution de son dixième, 1735. - 6-10. Requêtes en diminution du dixième par MM. de Monbressoux, de Lafayette, Girard, par le fr. Angelot, prieur de la Chartreuse du Port Sainte-Marie, 1735. - 11. Lettre de M. Nempde au sujet du travail qu'il a fait avec M. de Manovelly, contrôleur du dixième, pour l'établissement de ladite imposition, 1735. - 12-24. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens-fonds, pendant le précédent dixième, et sans avoir égard aux rôles arrêtés en 1736, ceux qui sont et seront formés pour l'imposition ordonnée être faite par la déclaration du 29 août dernier, seront arrêtés sur le pied du véritable produit des biens, 20 février 1742 (placard, P. Boutaudon). - 25. Lettre de M. de Cosnac représentant qu'on l'a taxé à 190 livres pour le dixième de la terre du Chariol, 22 mars 1742. - 26. M. de Sistrières adresse une requête au sujet du dixième, 6 avril 1742. - 27. Requête de Mme de Peyrusse d'Anterroches au sujet du dixième, 2 mai 1742. - 28. Lettre de M. d'Ussel demandant une remise sur son dixième, 20 novembre 1749 ; renvoi à M. Aubert. - 29-30. Mme d'Alègre de Rupelmonde rappelle que le directeur du dixième avait promis d'envoyer dans ses terres faire vérification de la requête remise par elle, s.d. ; note pour M. Aubert.

Dates extrêmes : 1734-1749
Documents séparés :

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1471.