Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Eaux et forêts. Réformation
        • Instructions et objets généraux

1 C 7698     1687-1733 (supplément).

Présentation du contenu :

1-2. Registre de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Murat (22 novembre 1687 - 7 avril 1690) ; registre de la grande maîtrise des eaux et forêts d'Auvergne (7 avril 1688 - 4 mai 1689). - 3. Lettre du contrôleur général adressant un arrêt du Conseil, du 19 juillet 1723, qui fait défense de couper les bois taillis avant qu'ils aient l'âge requis par l'ordonnance de 1669, et prescrit de réserver 16 baliveaux par arpent lors de leurs coupes, outre ceux qui doivent avoir été réservés ès ventes précédentes (14 août 1723). - 4-5. Projet de déclaration du Roi pour réglementer la coupe des bois des particuliers, des ecclésiastiques et des communautés ; réflexions sur le projet de déclaration (s.d., de la main de M. Trudaine, intendant). - 6-10. Lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil qui commet M. Trudaine au lieu de M. de La Grandville pour continuer la réformation établie en Auvergne (21 juin 1730) ; arrêt du Conseil qui proroge pendant deux ans le pouvoir accordé aux commissaires nommés par les lettres patentes du 16 septembre 1725 pour procéder à la réformation des bois de la province d'Auvergne (5 décembre 1730). -11-12. Mémoire sur le règlement proposé pour la manière de couper les bois sapins appartenant aux ecclésiastiques, bénéficiers, communautés et autres gens de main-morte ; lettre de M. de Jussy adressant ce mémoire à l'intendant (19 novembre 1730). - 13-15. Correspondance de M. de Baudry, de l'intendant et de M. de Barante relative aux candidats qui se présentent pour remplir les charges des maîtrises particulières d'Ambert et de Riom (1730). - 16-21. Correspondance de MM. de Baudry, de Barante et de l'intendant au sujet de la maison qui a été acquise pour y tenir le siège de la maîtrise d'Ambert ; mémoire ; bail d'arrentement (1731). - 22. Lettre de M. Danty, juge de la maîtrise de Murat, au sujet du remplacement du sieur Busche, greffier dudit siège, par le sieur Ganilh (1731). - 23-29. Requête de Jean-Martin Pelardy, garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts d'Ambert, exposant que sa santé ne lui permet pas de remplir cette charge, et demandant l'autorisation de lever celle de receveur des bois en la même maîtrise ; correspondance à ce sujet de MM. de Barante, de Jussy, de Baudry et de l'intendant (1730) cachet de M. de Barante. - 30-32. Requête de J.-B. Saint-Remy, ancien garde-bois de la vicomté de Murat, demandant à être rétabli dans son emploi ; lettres à ce sujet de MM. Vaissière, de Barante et de l'intendant (1732). - 33.

Lettre de M. de Barante proposant de commettre à divers emplois des maîtrises d'Ambert et de Riom (1732). - 34. Lettre du duc de Bouillon au sujet d'un procès qu'il a relativement à la juridiction que ses officiers prétendent exercer sur les bois de la baronnie de La Tour (3 juin 1733).

Dates extrêmes : 1687-1733
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 34 pièces, papier.