Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Eaux et forêts. Réformation
        • Instructions et objets généraux

1 C 7699     1735-1785 (supplément).

Présentation du contenu :

1. Lettre de M. des Réaux au sujet de l'exemption de taille qu'on refuse au sieur Coustel, procureur du Roi de la maîtrise de Saint-Flour (18 juillet 1735). - 2. Copie d'une lettre de M. Madur priant l'intendant d'intervenir auprès de M. de Baudry pour faire supprimer le mot de "révocation" dans la décision par laquelle il est remplacé dans la charge de lieutenant de la maîtrise d'Ambert (28 mars 1736). - 3-15. Mémoire pour les officiers des maîtrises de Riom et d'Ambert se plaignant d'avoir été cotisés à la taille comme les autres contribuables ; correspondance à ce sujet de MM. de Baudry, Lenormant, Madur, et de l'intendant (1736) ; mémoire de M. Lenormant ; arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les officiers des maîtrises de Riom et d'Ambert dans les privilèges et exemptions attribués à leurs offices (18 septembre 1736) (Paris, Pierre Prault, in-4°, 8 pages). - 16-20. Lettre de M. Taboureau des Réaux recommandant les intérêts des officiers de la maîtrise de Saint-Flour, qui ont été compris indûment au rôle de l'ustensile (21 mars 1742) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Baudry et de M. d'Apchier (1742). - 21-22. Lettres des officiers des maîtrises relatives au rachat du prêt et annuel de leurs charges (1745). - 23. Lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que les officiers de la maîtrise de Saint-Flour ont défendu au sieur Duperey de faire aucune fonction de garde général dans le ressort de ladite maîtrise (1760). - 24-26. Etats des biens des officiers de la maîtrise de Riom et des cotes qu'ils devraient supporter pour la taille de l'année 1762. - 27-28. Lettre de M. de Beaumont demandant l'avis de l'intendant sur une demande formée par le sieur Vassal, collecteur des amendes de la maîtrise de Saint-Flour, à l'effet d'être taxé d'office à la taille et autres impositions (12 novembre 1765) ; réponse de l'intendant. - 29-33. Lettre de M. d'Ormesson sur la requête des officiers de la maîtrise d'Ambert qui se plaignent d'être surchargés d'impositions et demandent d'être rétablis dans le privilège d'exemption de la taille et autres impositions (22 mars 1766) ; réponse de l'intendant affirmant qu'il a toujours taxé ces officiers d'office ; extrait des cotes d'office ; correspondance à ce sujet de M. Vimal de Murs avec l'intendant (1767). - 34-36. Arrêt du Conseil d'Etat qui limite au 15 août 1785 la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire et faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi et des communautés séculières et régulières (29 juillet 1785) ; lettre d'envoi ; accusé de réception. - 37. Notes informes relatives aux forêts de la province d'Auvergne.

Dates extrêmes : 1735-1785
Importance matérielle : 37 pièces, papier (1 impr.).