Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Elevage, bétail
        • Commerce du bétail

1 C 7726     Réglementation (supplément).

Présentation du contenu :

1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux ordonnée par arrêt du 25 novembre 1738 (16 février 1740) (Paris, imp. royale).

Dates extrêmes : 1740
Importance matérielle : 1 pièce, papier.