Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Agriculture, ravitaillement
- Elevage, bétail
- Commerce du bétail
- Elevage, bétail
- Agriculture, ravitaillement
1 C 7726 Réglementation (supplément).
Présentation du contenu :
1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux ordonnée par arrêt du 25 novembre 1738 (16 février 1740) (Paris, imp. royale).
Dates extrêmes : 1740
Importance matérielle : 1 pièce, papier.