Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Commerce
- Compagnie des Indes
- Commerce
- Industrie et commerce
1 C 7727 Réglementation (supplément)
Présentation du contenu :
Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes (13 novembre 1725) (Paris, imp. royale).
Dates extrêmes : 1725