Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Affaires militaires
- Personnels
- Marine royale
- Marins hospitalisés
- Marine royale
- Personnels
- Affaires militaires
1 C 7764 Instructions (supplément).
Présentation du contenu :
Règlement du Roi, pour fixer les retenues à faire sur les appointements et la solde des individus attachés au service de la marine et des colonies, qui seront traités tant dans les hôpitaux de la marine que dans ceux des provinces du royaume (27 mai 1785).
Dates extrêmes : 1785
Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).