Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Clermont-Ferrand
      • Ancien régime
        • Recotation F. Leclerc. - Série CC - Finances, impositions
          • Impositions
            • Rôles (C III c 2b)
              • 1625-1649

3 E 500 877     1640. - Impositions royales.

Présentation du contenu :

« Roolle et departement faict sur les habitans de la présante ville de Clairmont et fauxbourg d'icelle de la somme de vingt quatre mil livres d'une part faisant pourtion de la somme de trante sic mil livres à laquelle la taxe faicte au conseil du roy sur la dite ville pour sa part de la subsistance des gens de guerre du quatriesme [1 mot] de ladite année derniers fust modérés par arrest du conseil du roy et desppent par délibératoire du conseil de la dite ville du dix huit juillet dernier et pour les causes y contenues fust résolue que ladite somme de trante six mil livres il en sera seullement imposé ladite somme de XXIIII M l. et le surplus [1 mot] jusques en l'année prochaine M VI C quarante que a esté imposé la somme de cinq centz treize livres quinze sol pour partye du droict de levée et fraictz de l'obtention de l'arrest de moderation auquel despartement nous asseurs soubzignés à ce faire deputtés par dite ville avons proceddé sur lesdis habitans le plus justement et esgallement qu'il nous a esté possible tout  [2 mots] cessans comme s'ensuit ».

Dates extrêmes : 1640
Caractéristiques matérielles :

C