Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Clermont-Ferrand
      • Ancien régime
        • Recotation F. Leclerc. - Série CC - Finances, impositions
          • Impositions
            • Rôles (C III c 2b)
              • 1675-1699

3 E 500 1019     1697. - Rôle de la subvention, paroisse Saint Pierre.

Présentation du contenu :

« Roolle et département des deniers cy après ordonnés estre imposés sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont l'année présente M VI C quatre vingt dix sept fait par nous Antoine Ceyssat, advocat en parlement, Antoine Cassière, procureur ès cours, et François Pirene, marchand, collecteurs nommés d'office par monseigneur d'Ormesson, intendant en cette province pour ladite ville l'année présente 1697, ladite imposition faite en présence de maistre Antoine Chesles, marchand taneur, Georges Masson, maistre bolanger et patissier, et François Lavesse, marchand, collecteurs de ladite ville l'année dernière 1696 et encore en la présence de messieurs les maire et eschevins de ladite ville lesquels sieurs maires et eschevins y ont assisté suivant l'ordonnance rendue le 29 mars dernier par mondit seigneur d'Ormesson, intendant, ladite imposition ainsy faite suivant et au désir de l'arrest du conseil du 28 juin 1691 et autre y mentionné du 24 juin 1684 des sommes cy après et pour les causes déclarées sur chaque article le plus justement et esgalement qu'il a esté possible tous ports et faveurs cessans ainsy qu'il suit ». Clôture du rôle le 17 juin 1697.

Dates extrêmes : 1697