Notice descriptive
- Série R. Affaires militaires
- Organisation de l'armée (2 R)
- Police et justice militaire
- Fonds de la Préfecture
- Déserteurs, insoumis, réfractaires
- Fonds de la Préfecture
- Police et justice militaire
- Organisation de l'armée (2 R)
R 250 Affiche des condamnations
Présentation du contenu :
Relevés, sous forme d'affiches, des condamnations prononcées par les conseils de guerre permanents de la 19e Division militaire, au cours des mois d'octobre 1831 à mars 1832.
Dates extrêmes : 1831-1832