Notice descriptive

  • Série R. Affaires militaires
    • Organisation de l'armée (2 R)
      • Police et justice militaire
        • Fonds de la Préfecture
          • Déserteurs, insoumis, réfractaires

R 250     Affiche des condamnations

Présentation du contenu :

Relevés, sous forme d'affiches, des condamnations prononcées par les conseils de guerre permanents de la 19e Division militaire, au cours des mois d'octobre 1831 à mars 1832.

Dates extrêmes : 1831-1832