Notice descriptive
- Série R. Affaires militaires
- Organisation de l'armée (2 R)
- Police et justice militaire
- Fonds de la Justice militaire
- 20e Division militaire
- Fonds de la Justice militaire
- Police et justice militaire
- Organisation de l'armée (2 R)
R 3571 Conseil de guerre : grâces et commutations de peines (1824-1869) ; correspondance (1813-1874) ; ordres d'exécution des jugements (1848-1863) ; Cour de cassation, bordereaux d'envoi (1919-1921) ; bordereaux d'envoi du Conseil de guerre au Préfet de police de Paris (1898-1908) et aux bureaux de recrutement (1900).
Dates extrêmes : 1813-1921