Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Subsistances et marchés
        • Circulation des grains, disettes
          • Droits de leyde : réglementation

62 Fi 17     [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm

Dates extrêmes : 1776
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Extrait de 1 C 68.


Iconographies

1 vue [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm
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