Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Subsistances et marchés
        • Circulation des grains, disettes
          • Droits de leyde : réglementation

62 Fi 19     [1776 /07/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs Royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...) / tous possesseurs des droits (...) / seront (...) / tenus de représenter leurs / titres pardevant les commissaires (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm

Dates extrêmes : 1776
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Extrait de 1 C 68.


Iconographies

1 vue [1776 /07/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs Royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...) / tous possesseurs des droits (...) / seront (...) / tenus de représenter leurs / titres pardevant les commissaires (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm
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