Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Subsistances et marchés
        • Circulation des grains, disettes
          • Droits de leyde : réglementation

62 Fi 20     [1776 /01/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les Grains, / s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent / la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en / sera fournie par les propriétaires (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39 cm

Dates extrêmes : 1776
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Extrait de 1 C 69.


Iconographies

1 vue [1776 /01/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les Grains, / s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent / la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en / sera fournie par les propriétaires (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39 cm
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