Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Agriculture, ravitaillement
- Subsistances et marchés
- Circulation des grains, disettes
- Droits de leyde : réglementation
- Circulation des grains, disettes
- Subsistances et marchés
- Agriculture, ravitaillement
62 Fi 21 [1786 /07/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui [Mention manuscrite : fait défense au Dauphin Baron du Montel-de-Gelat de percevoir ou faire percevoir aucun droits de leyde ou autre] / sur les Grains vendus / dans le Bourg du Montel-de-Gelat (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 60 x 46 cm
Dates extrêmes : 1786
Documents séparés :
Extrait de 1 C 69.