Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Police rurale
        • Réglementation de la culture de la vigne, de l'élevage des chèvres ; nuisibles

62 Fi 36     [1780/12/28] Arrêt / de la cour / du parlement / qui (...) fait défense à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs (...) de mener / paître, en aucun temps, les moutons & brebis, dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent / aux Propriétaires desdits moutons & brebis (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 54 x 42 cm

Dates extrêmes : 1781
Documents séparés :

Extrait de 1 C 280.


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