Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Industrie, manufactures
- Papeterie
- 1 C 510
- Papeterie
- Industrie, manufactures
- Industrie et commerce
62 Fi 113 [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / (...) les Édits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Édits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm
Dates extrêmes : 1749
Documents séparés :
Extrait de 1 C 510.