Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Industrie, manufactures
- Textiles et vêtement, tannerie
- Manufactures de toiles : réglementation, police
- Textiles et vêtement, tannerie
- Industrie, manufactures
- Industrie et commerce
62 Fi 137 [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm
Dates extrêmes : 1772
Documents séparés :
Extrait de 1 C 563.