Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie
          • Marque des étoffes, gardes-jurés
            • Instructions, correspondance générale
              • Instructions, correspondance

62 Fi 163     [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm

Dates extrêmes : 1781
Documents séparés :

Extrait de 1 C 632.


Iconographies

1 vue [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm
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