Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Communautés d'arts et métiers
        • Objets généraux
          • Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : instructions, difficultés d'application

62 Fi 198     [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm

Dates extrêmes : 1784
Documents séparés :

Extrait de 1 C 751.


Iconographies

1 vue [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)