Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Généralités, main-d'oeuvre
          • Réglementation, instructions, correspondance

62 Fi 205     [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm

Dates extrêmes : 1726
Documents séparés :

Extrait de 1 C 769.


Iconographies

2 vues [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm
(2 vues)
Consulter le document (2 vues)