Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Généralités, main-d'oeuvre
          • Réglementation, instructions, correspondance

62 Fi 209     [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Réglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm

Dates extrêmes : 1786
Documents séparés :

Extrait de 1 C 780.


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