Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Commerce
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Commerce
- Industrie et commerce
62 Fi 212 [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
Dates extrêmes : 1724
Documents séparés :
Extrait de 1 C 783.