Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Commerce
        • Réglementation, instructions, correspondance générale
          • Réglementation, instructions, correspondance générale

62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm

Dates extrêmes : 1724
Documents séparés :

Extrait de 1 C 783.


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