Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Commerce
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Réglementation, instructions, correspondance générale
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- Commerce
- Industrie et commerce
62 Fi 218 [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm
Dates extrêmes : 1738
Documents séparés :
Extrait de 1 C 785.