Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Commerce
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Réglementation, instructions, correspondance générale
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62 Fi 222 [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm
Dates extrêmes : 1747
Documents séparés :
Extrait de 1 C 787.