Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Commerce
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Réglementation, instructions, correspondance générale
- Commerce
- Industrie et commerce
62 Fi 231 [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm
Dates extrêmes : 1752
Documents séparés :
Extrait de 1 C 788.