Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
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        • Réglementation, instructions, correspondance générale
          • Réglementation, instructions, correspondance générale

62 Fi 231     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm

Dates extrêmes : 1752
Documents séparés :

Extrait de 1 C 788.


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