Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Industrie, manufactures
- Textiles et vêtement, tannerie
- Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions
- Textiles et vêtement, tannerie
- Industrie, manufactures
- Industrie et commerce
62 Fi 288 [1701 /03/07] Arrest du conseil d'État / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm
Dates extrêmes : 1701
Documents séparés :
Extrait de 1 C 818.