Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie
          • Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions

62 Fi 306     [1741/12/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm

Dates extrêmes : 1742
Documents séparés :

Extrait de 1 C 826.


Iconographies

1 vue [1741/12/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm
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