Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Privilégiés, régimes particuliers
        • Nobles : vérification, confirmation de noblesse
          • Instructions

62 Fi 346     [1784 /07/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Anoblis depuis 1725, qui sont en retard du paiement / des sommes auxquelles ils ont été taxés (...) pour / droit de confirmation (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 50 x 39 cm

Dates extrêmes : 1784
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Extrait de 1 C 1493.


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1 vue [1784 /07/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Anoblis depuis 1725, qui sont en retard du paiement / des sommes auxquelles ils ont été taxés (...) pour / droit de confirmation (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 50 x 39 cm
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