Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Police
      • Police administrative
        • Réglementation du port d'armes
          • Réglementation, plaintes et infractions

62 Fi 354     [1686 /06/17] De par le Roy. / Pierre de Berulle (...) Intendant (...). / (...) Faisons Defenses à Toutes Personnes sans distin-/-ction de Qualité, de porter ny de se servir d'Armes à Feu, Brisées par la Crosse ou Canon, (...) / & autre prohibées (...) & à Tous Ouvriers d'en fabriquer (...). / Permettons (...) aux Personnes de la qualité requise par les Edits, (...) / (...) de porter Pistolets & autres Armes non prohibées, pour la Defense et conservation de leurs personnes (...). [Riom], s.n., [1686] - 47 x 36cm

Dates extrêmes : 1686
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Extrait de 1 C 1728.


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1 vue [1686 /06/17] De par le Roy. / Pierre de Berulle (...) Intendant (...). / (...) Faisons Defenses à Toutes Personnes sans distin-/-ction de Qualité, de porter ny de se servir d'Armes à Feu, Brisées par la Crosse ou Canon, (...) / & autre prohibées (...) & à Tous Ouvriers d'en fabriquer (...). / Permettons (...) aux Personnes de la qualité requise par les Edits, (...) / (...) de porter Pistolets & autres Armes non prohibées, pour la Defense et conservation de leurs personnes (...). [Riom], s.n., [1686] - 47 x 36cm
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