Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Police
      • Police administrative
        • Loteries
          • Réglementation et instructions

62 Fi 369     [1776 /09/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses faites (...), de / vendre ni distribuer des Billets de Loteries étrangeres, ou autre qui / n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm

Dates extrêmes : 1776
Documents séparés :

Extrait de 1 C 1746.


Iconographies

1 vue [1776 /09/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses faites (...), de / vendre ni distribuer des Billets de Loteries étrangeres, ou autre qui / n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm
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