Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Police
- Police administrative
- Cabarets
- Réglementation, instructions. Affaires particulières
- Cabarets
- Police administrative
- Police
62 Fi 372 [1763 /02/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant. / Tous Aubergistes, Traiteurs & Cabaretiers seront tenus / de s'informer des Voyageurs qu'ils recevront chez eux, de / leurs nom, profession & demeure ordinaire (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 50 x 38cm
Dates extrêmes : 1763
Documents séparés :
Extrait de 1 C 1747.