Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Administration communale
- Généralités
- Archives : réglementation
- Généralités
- Administration communale
62 Fi 389 [1743 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que le recollement des titres, papiers & autres actes étant au Greffe / & dans les Archives des Villes & Communautés (...) sera fait annuellement : / Fait defenses ausdites Villes & Communautés de plus commettre à l'avenir aucuns Sécrétaire / & Greffiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1743 - 54 x 43cm
Dates extrêmes : 1743
Documents séparés :
Extrait de 1 C 1848.