Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Généralités
        • Archives : réglementation

62 Fi 389     [1743 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que le recollement des titres, papiers & autres actes étant au Greffe / & dans les Archives des Villes & Communautés (...) sera fait annuellement : / Fait defenses ausdites Villes & Communautés de plus commettre à l'avenir aucuns Sécrétaire / & Greffiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1743 - 54 x 43cm

Dates extrêmes : 1743
Documents séparés :

Extrait de 1 C 1848.


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