Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Administration communale
- Dossiers par communautés
- De Brioude à Clémensat
- Brioude
- Corps de ville, assemblées
- Brioude
- De Brioude à Clémensat
- Dossiers par communautés
- Administration communale
62 Fi 402 [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm
Dates extrêmes : 1751
Documents séparés :
Extrait de 1 C 2052.