Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration communale
      • Dossiers par communautés
        • De Brioude à Clémensat
          • Brioude
            • Corps de ville, assemblées

62 Fi 402     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm

Dates extrêmes : 1751
Documents séparés :

Extrait de 1 C 2052.


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