Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Recouvrement des impositions
        • Instructions
          • 1 C 3884

62 Fi 586     [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm

Dates extrêmes : 1738
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Extrait de 1 C 3884.


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2 vues [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm
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