Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Offices
        • Offices municipaux
          • Réglementation, application
            • 1 C 4795

62 Fi 654     [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne qu'il sera fourni par les villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détaillez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm

Dates extrêmes : 1722
Documents séparés :

Extrait de 1 C 4795.


Iconographies

1 vue [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne qu'il sera fourni par les villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détaillez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm
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