Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Offices
        • Offices municipaux
          • Réglementation, application
            • 1 C 4800

62 Fi 663     [1726 /02/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet a tous Particuliers / ou Communautés, d'aquerir, posseder, exercer, (...) / plusieurs Offices de Receveurs, conjointement avec ceux de Controlleurs / des Octrois & Deniers Patrimoniaux, sans lettres de comptabilité (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 40 x 31cm

Dates extrêmes : 1726
Documents séparés :

Extrait de 1 C 4800.


Iconographies

1 vue [1726 /02/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet a tous Particuliers / ou Communautés, d'aquerir, posseder, exercer, (...) / plusieurs Offices de Receveurs, conjointement avec ceux de Controlleurs / des Octrois & Deniers Patrimoniaux, sans lettres de comptabilité (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 40 x 31cm
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