Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Offices
- Offices municipaux
- Réglementation, application
- 1 C 4805
- Réglementation, application
- Offices municipaux
- Offices
- Finances et domaines
62 Fi 671 [1751 /09/28] De par le Roy. / extrait des registres /du conseil d'Estat. / (...) / les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon 1751 - 53 x 41cm
Dates extrêmes : 1751
Documents séparés :
Extrait de 1 C 4805.