Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
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        • Offices divers
          • Instructions
            • 1 C 4848

62 Fi 681     [1707 /01] Edit du Roy, / portant création d'Offices de Conseillers du Roy, Controlleurs des droits des Greffes, / Controlleurs des Deniers d'Octroy & Subvention, & de Controlleurs des Peages dépendans du / Domaine de Sa Majesté (...). / Arrest du conseil d'Etat du Roy, / (...) Sa Majesté auroit chargé Nicolas Cartier de la ven-/-te desdits Offices par resultat de son Conseil (...). / il sera arresté des Rolles au Conseil de la finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1707] - 59 x 46cm

Dates extrêmes : 1707
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Extrait de 1 C 4848.


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1 vue [1707 /01] Edit du Roy, / portant création d'Offices de Conseillers du Roy, Controlleurs des droits des Greffes, / Controlleurs des Deniers d'Octroy & Subvention, & de Controlleurs des Peages dépendans du / Domaine de Sa Majesté (...). / Arrest du conseil d'Etat du Roy, / (...) Sa Majesté auroit chargé Nicolas Cartier de la ven-/-te desdits Offices par resultat de son Conseil (...). / il sera arresté des Rolles au Conseil de la finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1707] - 59 x 46cm
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