Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
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          • Instructions
            • 1 C 4851

62 Fi 704     [1742/10/23] Arret du conseil d'Etat du Roy, / Portant Réglement pour assurer le payement des Droits attribués aux Officiers de la Volaille, Gibier, etc aux Entrées de la Ville & Fauxbourgs de Paris. / Et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les Envois qui se font de ladite Marchandise par les Messageries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 62 x 47cm

Dates extrêmes : 1749
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Extrait de 1 C 4851.


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1 vue [1742/10/23] Arret du conseil d'Etat du Roy, / Portant Réglement pour assurer le payement des Droits attribués aux Officiers de la Volaille, Gibier, etc aux Entrées de la Ville & Fauxbourgs de Paris. / Et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les Envois qui se font de ladite Marchandise par les Messageries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 62 x 47cm
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