Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Offices
        • Offices divers
          • Instructions
            • 1 C 4851

62 Fi 705     [1744 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) / les Officiers des Chancelleries près les Cours, & leurs / Payeurs, les Officiers des Bureaux des finances, les Controlleurs / généraux des finances, (...) / (...) les Notaires, (...) / (...) qui payeront les sommes pour lesquelles / ils se trouveront compris dans les Rolles (...) / (...) seront dispensez du payement des deux sols / pour livre, dont Sa Majesté leur fait don & remise (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm

Dates extrêmes : 1744
Documents séparés :

Extrait de 1 C 4851.


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