Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Offices
- Offices divers
- Instructions
- 1 C 4851
- Instructions
- Offices divers
- Offices
- Finances et domaines
62 Fi 705 [1744 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) / les Officiers des Chancelleries près les Cours, & leurs / Payeurs, les Officiers des Bureaux des finances, les Controlleurs / généraux des finances, (...) / (...) les Notaires, (...) / (...) qui payeront les sommes pour lesquelles / ils se trouveront compris dans les Rolles (...) / (...) seront dispensez du payement des deux sols / pour livre, dont Sa Majesté leur fait don & remise (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm
Dates extrêmes : 1744
Documents séparés :
Extrait de 1 C 4851.