Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Offices
- Offices divers
- Instructions
- 1 C 4851
- Instructions
- Offices divers
- Offices
- Finances et domaines
62 Fi 709 [1744 /04/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui déclare vacans (...) tous les Offices de Notaires, Procureurs, / Huissiers & Sergens des Cours & Siéges, dont les Titulaires sont décédez ou qui décéderont / (...) sans en avoir payé l'annuel ; & à l'avenir sans avoir / payé en entier les sommes auxquelles ils ont été ou seront compris aux Rôles (...) / pour l'hérédité desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 41cm
Dates extrêmes : 1744
Documents séparés :
Extrait de 1 C 4851.